Décret n°2009-548 du 15 mai 2009

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R411-7

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Modification de l'article R411-7 sur les délégués territoriaux

Résumé. Le décret modifie l'article R411-7 du code du sport en supprimant la mention des délégués régionaux et en ajoutant des références à d'autres articles pour les responsabilités du directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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