Décret n°2009-548 du 15 mai 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R411-3

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Modification de la composition des représentants du ministère des sports

Résumé. Le décret modifie la composition des représentants du ministère des sports en remplaçant les directeurs régionaux et départementaux par deux chefs de services déconcentrés.

A modifié les dispositions suivantes :

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