JORF n°0114 du 17 mai 2009

Article 3

Article 3

Le 2° de l'article R. 411-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Quatre représentants du ministère chargé des sports nommés par le ministre, dont deux chefs des services déconcentrés de l'Etat chargés des sports ; ».


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Version 1

Le 2° de l'article R. 411-3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Quatre représentants du ministère chargé des sports nommés par le ministre, dont deux chefs des services déconcentrés de l'Etat chargés des sports ; ».