Article 3
Le 2° de l'article R. 411-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Quatre représentants du ministère chargé des sports nommés par le ministre, dont deux chefs des services déconcentrés de l'Etat chargés des sports ; ».
1 version
Le 2° de l'article R. 411-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Quatre représentants du ministère chargé des sports nommés par le ministre, dont deux chefs des services déconcentrés de l'Etat chargés des sports ; ».
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Le 2° de l'article R. 411-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Quatre représentants du ministère chargé des sports nommés par le ministre, dont deux chefs des services déconcentrés de l'Etat chargés des sports ; ».