Décret n°2009-548 du 15 mai 2009

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R411-14

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Modification du terme commission régionale en commission territoriale

Résumé. Le décret remplace 'commission régionale' par 'commission territoriale' dans les règles de remboursement des frais de déplacement pour les membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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