Décret n°2009-548 du 15 mai 2009

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R411-21

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Simplification de la gestion des subventions sportives

Résumé. Le délégué territorial simplifie la gestion des subventions sportives en clarifiant ses règles et procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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