Décret n°2009-548 du 15 mai 2009

Article 19

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Article 19

Les articles 2 (Changement de nom et suppression d'une mission du Centre national du sport) à 5 (Modification de l'article R411-7 sur les délégués territoriaux) et 18 (Renouvellement des instances du sport) du présent décret sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 18 mai 2009

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Extension de l'application du décret sur le sport aux territoires d'outre-mer

Résumé. Certaines parties d'un décret sur le sport s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer comme Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les articles 2 (Changement de nom et suppression d'une mission du Centre national du sport) à 5 (Modification de l'article R411-7 sur les délégués territoriaux) et 18 (Renouvellement des instances du sport) du présent décret sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le lundi 18 mai 2009

Source : Légifrance