En vigueur depuis le 18 mai 2009
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Extension de l'application du décret sur le sport aux territoires d'outre-mer
Les articles 2 (Changement de nom et suppression d'une mission du Centre national du sport) à 5 (Modification de l'article R411-7 sur les délégués territoriaux) et 18 (Renouvellement des instances du sport) du présent décret sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.