Décret n°2009-548 du 15 mai 2009

Article 18

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Article 18

Le comité de programmation mentionné à l'article R. 411-9 du code du sport (Comité de programmation pour les subventions sportives) ainsi que les commissions territoriales mentionnées aux articles R. 411-13 (Composition et durée des mandats de la commission territoriale du sport), R. 411-23 (Composition modifiée de la commission territoriale du sport en Guadeloupe et à La Réunion), R. 421-4 (Gestion du sport à Mayotte), R. 422-3 (Adaptation des termes administratifs pour Saint-Pierre-et-Miquelon), R. 423-1 (Adaptation des règles du sport à Wallis et Futuna), R. 424-1 (Adaptations des règles sportives en Polynésie française), R. 425-1 (Adaptations du Code du sport en Nouvelle-Calédonie), R. 426-1 (Adaptation des règles du Code du sport à Saint-Barthélemy) et R. 427-1 (Gestion des subventions sportives à Saint-Martin) du même code sont renouvelés ou créés pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret.

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Créé le 18 mai 2009 · Abrogé le 5 juillet 2014

Le comité de programmation mentionné à l'article R. 411-9 du code du sport (Comité de programmation pour les subventions sportives) ainsi que les commissions territoriales mentionnées aux articles R. 411-13 (Composition et durée des mandats de la commission territoriale du sport), R. 411-23 (Composition modifiée de la commission territoriale du sport en Guadeloupe et à La Réunion), R. 421-4 (Gestion du sport à Mayotte), R. 422-3 (Adaptation des termes administratifs pour Saint-Pierre-et-Miquelon), R. 423-1 (Adaptation des règles du sport à Wallis et Futuna), R. 424-1 (Adaptations des règles sportives en Polynésie française), R. 425-1 (Adaptations du Code du sport en Nouvelle-Calédonie), R. 426-1 (Adaptation des règles du Code du sport à Saint-Barthélemy) et R. 427-1 (Gestion des subventions sportives à Saint-Martin) du même code sont renouvelés ou créés pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret.

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En vigueur du lundi 18 mai 2009 au vendredi 4 juillet 2014

Source : Légifrance