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Changement de nom et suppression d'une mission du Centre national du sport
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-548 du 15 mai 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. R411-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles du code du sport
Décret n°2009-548 du 15 mai 2009 · art. 1
Extension géographique des règles du décret sur le sport
Décret n°2009-548 du 15 mai 2009 · art. 19
Rôle du Centre national pour le développement du sport
Code du sport · art. R411-2 (V)
Code du sport : règles et sécurité
Code du sport.