Décret n°2009-548 du 15 mai 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R411-2

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Changement de nom et suppression d'une mission du Centre national du sport

Résumé. Le Centre national du sport change de nom et perd une mission de financement.

A modifié les dispositions suivantes :

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