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Décret n°2009-548 du 15 mai 2009

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JORF n°0114 du 17 mai 2009

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R411-2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. R411-2