Décret n°2009-548 du 15 mai 2009

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R411-22

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des possibilités de nomination du délégué territorial adjoint du préfet de Corse

Résumé. Le délégué territorial adjoint du préfet de Corse peut maintenant être choisi parmi les chefs des services déconcentrés de l'Etat chargés des sports ou leurs adjoints.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance