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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des possibilités de nomination du délégué territorial adjoint du préfet de Corse
Résumé. Le délégué territorial adjoint du préfet de Corse peut maintenant être choisi parmi les chefs des services déconcentrés de l'Etat chargés des sports ou leurs adjoints.
A modifié les dispositions suivantes :