Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la désignation des délégués territoriaux du sport
Résumé. La désignation des délégués territoriaux du sport est simplifiée en supprimant les distinctions entre niveaux régional et départemental.
A modifié les dispositions suivantes :