Décret n°2009-548 du 15 mai 2009

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R411-12

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Simplification de la désignation des délégués territoriaux du sport

Résumé. La désignation des délégués territoriaux du sport est simplifiée en supprimant les distinctions entre niveaux régional et départemental.

A modifié les dispositions suivantes :

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