Décret n°2009-548 du 15 mai 2009

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Paragraphe 2 : Organisation territoriale.

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Modification de l'organisation territoriale du sport

Résumé. Un décret de 2009 modifie l'organisation territoriale du sport en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 2 : Organisation territoriale.
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 2 : Organisation territoriale.

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