Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Paragraphe 2 : Organisation territoriale. > >
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1 modifié
JORF n°0114 du 17 mai 2009
Article 6
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 2 : Organisation territoriale.