JORF n°0258 du 6 novembre 2009

Article 27

Article 27

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2008 pour l'accès aux grades d'avancement dans les corps des aides-soignants, mentionnés à l'article 22, demeurent valables pour la promotion dans les grades équivalents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense jusqu'au 31 décembre 2009.


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Version 1

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2008 pour l'accès aux grades d'avancement dans les corps des aides-soignants, mentionnés à l'article 22, demeurent valables pour la promotion dans les grades équivalents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense jusqu'au 31 décembre 2009.