Abrogé9 décembre 2011
Abrogé par Décret du 28 avril 1982 (Ab)
Créé le 22 octobre 2009
Sont abrogés :
― le décret du 31 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Fronton ;
― le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Montravel ;
― le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Haut-Montravel ;
― le décret du 19 mars 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pécharmant ;
― le décret du 12 mars 1946 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rosette ;
― le décret du 28 avril 1982 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saussignac ;
― le décret du 15 avril 1971 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cahors.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 31 mai 1997Art. 1 → Version 1Décret du 31 mai 1997Art. 2 → Version 2Décret du 31 mai 1997Art. 3 → Version 1Décret du 31 mai 1997Art. 4 → Version 1Décret du 31 mai 1997Art. 5 → Version 1Décret du 31 mai 1997Art. 6 → Version 1Décret du 31 mai 1997Art. 7 → Version 3Décret du 31 mai 1997Art. 8 → Version 1Décret du 31 mai 1997Art. 9 → Version 1Décret du 31 mai 1997Art. 10 → Version 1Décret du 31 mai 1997Art. 11 → Version 1Décret du 31 mai 1997Art. 12 → Version 1Décret du 31 mai 1997Art. 13 → Version 1Décret du 23 novembre 2001Art. 1 → Version 1Décret du 23 novembre 2001Art. 2 → Version 2Décret du 23 novembre 2001Art. 3 → Version 1Décret du 23 novembre 2001Art. 4 → Version 1Décret du 23 novembre 2001Art. 5 → Version 1Décret du 23 novembre 2001Art. 6 → Version 1Décret du 23 novembre 2001Art. 7 → Version 3Décret du 23 novembre 2001Art. 8 → Version 1Décret du 23 novembre 2001Art. 9 → Version 1Décret du 23 novembre 2001Art. 10 → Version 1Décret du 23 novembre 2001Art. 11 → Version 1Décret du 23 novembre 2001Art. 12 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 1 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 2 → Version 2Décret du 2 avril 1990Art. 3 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 4 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 5 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 6 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 7 → Version 3Décret du 2 avril 1990Art. 8 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 9 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 10 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 11 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 12 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 13 → Version 1
-Décret du 31 mai 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret du 23 novembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret du 2 avril 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13