Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :

― le décret du 31 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Fronton ;

― le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Montravel ;

― le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Haut-Montravel ;

― le décret du 19 mars 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pécharmant ;

― le décret du 12 mars 1946 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rosette ;

― le décret du 28 avril 1982 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saussignac ;

― le décret du 15 avril 1971 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cahors.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 31 mai 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret du 23 novembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret du 2 avril 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Abrogé9 décembre 2011

Créé le 22 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011

Sont abrogés :

― le décret du 31 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Fronton ;

― le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Montravel ;

― le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Haut-Montravel ;

― le décret du 19 mars 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pécharmant ;

― le décret du 12 mars 1946 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rosette ;

― le décret du 28 avril 1982 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saussignac ;

― le décret du 15 avril 1971 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cahors.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 31 mai 1997Art. 1Décret du 31 mai 1997Art. 2 → Version 2Décret du 31 mai 1997Art. 3
-Décret du 31 mai 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret du 23 novembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret du 2 avril 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 octobre 2009 au jeudi 8 décembre 2011

Source : Légifrance