Décret du 2 avril 1990

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais" les vins rouges, rosés ou blancs répondant aux conditions fixées ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 1990 au mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance