Décret du 2 avril 1990

Article 7

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Article 7

Les vignes produisant les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais" devront être taillées et plantées selon les dispositions suivantes :

La charge maximale en bourgeons conservés à la taille est fixée à 50 000 à l'hectare ;

La densité minimale des plantations est fixée à 4 000 pieds à l'hectare pour toute nouvelle plantation ou replantation effectuée à partir de 1990.

Toutefois, la plantation de vignes à des densités inférieures à 4 000 pieds à l'hectare sans atteindre moins de 3 300 pieds sera acceptée à titre exceptionnel pour permettre l'achèvement d'ensembles culturalement homogènes, déjà partiellement plantés en conformité avec les règles fixées pour la restructuration du vignoble.

La distance entre les ceps, sur le rang, doit être au moins égale à un mètre.

Les vignes ne répondant pas à la densité minimale de 4 000 ceps à l'hectare ne bénéficieront à titre exceptionnel du droit à l'appellation pour leur récolte que jusqu'à l'année 2020 incluse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 avril 1990 · Abrogé le 22 octobre 2009

Les vignes produisant les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais" devront être taillées et plantées selon les dispositions suivantes :

La charge maximale en bourgeons conservés à la taille est fixée à 50 000 à l'hectare ;

La densité minimale des plantations est fixée à 4 000 pieds à l'hectare pour toute nouvelle plantation ou replantation effectuée à partir de 1990.

Toutefois, la plantation de vignes à des densités inférieures à 4 000 pieds à l'hectare sans atteindre moins de 3 300 pieds sera acceptée à titre exceptionnel pour permettre l'achèvement d'ensembles culturalement homogènes, déjà partiellement plantés en conformité avec les règles fixées pour la restructuration du vignoble.

La distance entre les ceps, sur le rang, doit être au moins égale à un mètre.

Les vignes ne répondant pas à la densité minimale de 4 000 ceps à l'hectare ne bénéficieront à titre exceptionnel du droit à l'appellation pour leur récolte que jusqu'à l'année 2020 incluse.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 décembre 1991 au mercredi 21 octobre 2009

En vigueur du mercredi 4 avril 1990 au vendredi 13 décembre 1991

Source : Légifrance