Décret du 31 mai 1997

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le décret du 28 août 1975 relatif à la définition des appellations d'origine contrôlées "Madiran" et "Pacherenc du Vic Bilh" est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Relations

cite

cite  Décret 1975-08-28

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 juin 1997 au mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance