Abrogé par Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009 - art. 2 (V)
Créé le 3 juin 1997 · Abrogé le 22 octobre 2009
Le décret du 28 août 1975 relatif à la définition des appellations d'origine contrôlées "Madiran" et "Pacherenc du Vic Bilh" est abrogé.
Décret du 31 mai 1997
Le décret du 28 août 1975 relatif à la définition des appellations d'origine contrôlées "Madiran" et "Pacherenc du Vic Bilh" est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009 - art. 2 (V)
Créé le 3 juin 1997 · Abrogé le 22 octobre 2009
Le décret du 28 août 1975 relatif à la définition des appellations d'origine contrôlées "Madiran" et "Pacherenc du Vic Bilh" est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2009
En vigueur du mardi 3 juin 1997 au mercredi 21 octobre 2009
Source : Légifrance
Art. 2 (V)
Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009
Décret 1975-08-28