Décret du 23 novembre 2001

Article 1

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Article 1

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Montravel" initialement reconnue par le décret du 31 juillet 1937 les vins blancs et rouges répondant aux conditions fixées par le présent décret.

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Créé le 24 novembre 2001 · Abrogé le 22 octobre 2009

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Montravel" initialement reconnue par le décret du 31 juillet 1937 les vins blancs et rouges répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Relations

cite

cite  Décret 1937-07-31

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 novembre 2001 au mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance