Décret du 2 avril 1990

Article 8

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Article 8

Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais" doivent être vinifiés conformément aux usages locaux. Ils bénéficient de toutes les pratiques oenologiques autorisées parles lois et règlements en vigueur.

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Créé le 4 avril 1990 · Abrogé le 22 octobre 2009

Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais" doivent être vinifiés conformément aux usages locaux. Ils bénéficient de toutes les pratiques oenologiques autorisées parles lois et règlements en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 1990 au mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance