Abrogé9 décembre 2011
Créé le 22 octobre 2009 · En vigueur du 9 décembre 2011 au 8 décembre 2011
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― " Madiran ".
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Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009
Abrogé9 décembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1823 du 7 décembre 2011 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 17 décembre 2008, 12 février 2009 et 13 mai 2009,
Décrète :
Abrogé9 décembre 2011
Abrogé par Décret du 28 avril 1982 (Ab)
Créé le 22 octobre 2009
Sont abrogés :
― le décret du 31 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Fronton ;
― le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Montravel ;
― le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Haut-Montravel ;
― le décret du 19 mars 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pécharmant ;
― le décret du 12 mars 1946 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rosette ;
― le décret du 28 avril 1982 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saussignac ;
― le décret du 15 avril 1971 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cahors.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 31 mai 1997Art. 1 → Version 1Décret du 31 mai 1997Art. 2 → Version 2Décret du 31 mai 1997Art. 3 → Version 1Décret du 31 mai 1997Art. 4 → Version 1Décret du 31 mai 1997Art. 5 → Version 1Décret du 31 mai 1997Art. 6 → Version 1Décret du 31 mai 1997Art. 7 → Version 3Décret du 31 mai 1997Art. 8 → Version 1Décret du 31 mai 1997Art. 9 → Version 1Décret du 31 mai 1997Art. 10 → Version 1Décret du 31 mai 1997Art. 11 → Version 1Décret du 31 mai 1997Art. 12 → Version 1Décret du 31 mai 1997Art. 13 → Version 1Décret du 23 novembre 2001Art. 1 → Version 1Décret du 23 novembre 2001Art. 2 → Version 2Décret du 23 novembre 2001Art. 3 → Version 1Décret du 23 novembre 2001Art. 4 → Version 1Décret du 23 novembre 2001Art. 5 → Version 1Décret du 23 novembre 2001Art. 6 → Version 1Décret du 23 novembre 2001Art. 7 → Version 3Décret du 23 novembre 2001Art. 8 → Version 1Décret du 23 novembre 2001Art. 9 → Version 1Décret du 23 novembre 2001Art. 10 → Version 1Décret du 23 novembre 2001Art. 11 → Version 1Décret du 23 novembre 2001Art. 12 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 1 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 2 → Version 2Décret du 2 avril 1990Art. 3 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 4 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 5 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 6 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 7 → Version 3Décret du 2 avril 1990Art. 8 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 9 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 10 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 11 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 12 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 13 → Version 1
-Décret du 31 mai 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret du 23 novembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret du 2 avril 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
1 version
46 abrogés
Abrogé9 décembre 2011
Créé le 22 octobre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli
Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2011
En vigueur du vendredi 9 décembre 2011 au jeudi 8 décembre 2011
Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1801 du 6 décembre 2011art. 2
En vigueur du jeudi 8 décembre 2011 au jeudi 8 décembre 2011
Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1784 du 5 décembre 2011art. 2
En vigueur du dimanche 4 décembre 2011 au mercredi 7 décembre 2011
Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1719 du 30 novembre 2011art. 2
En vigueur du dimanche 30 octobre 2011 au samedi 3 décembre 2011
Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1401 du 26 octobre 2011art. 2
En vigueur du vendredi 28 octobre 2011 au samedi 29 octobre 2011
Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1367 du 24 octobre 2011art. 2
En vigueur du vendredi 14 octobre 2011 au jeudi 27 octobre 2011
Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1277 du 11 octobre 2011art. 2
En vigueur du mercredi 28 septembre 2011 au jeudi 13 octobre 2011
Décret n°2009-1262
du 19 octobre 2009→Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1181 du 23 septembre 2011art. 2Décret n°2011-1182 du 23 septembre 2011art. 2Décret n°2011-1183 du 23 septembre 2011art. 2
En vigueur du jeudi 22 octobre 2009 au mardi 27 septembre 2011
Décret n°2009-1262
du 19 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe