Décret du 31 mai 1997

Article 1

Abrogé22 octobre 2009

Créé le 3 juin 1997

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Madiran" initialement reconnue par le décret du 19 juillet 1948 les vins rouges répondant aux conditions fixées ci-après.

Effets de cet article

cite

Décret 1948-07-19

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1262 du 19 octobre 2009art. 2 (V)

En vigueur du mardi 3 juin 1997 au mercredi 21 octobre 2009

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Madiran" initialement reconnue par le décret du 19 juillet 1948 les vins rouges répondant aux conditions fixées ci-après.