JORF n° 0244 du 21 octobre 2009

Arrêté du 1er octobre 2009 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 6 octobre 2009 autorisant la SARL Centrale solaire de Torreilles à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Chambéry (Savoie)

Arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

Arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône)

Arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bastia (Haute-Corse)

Arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

Arrêté du 7 octobre 2009 portant création de la voie aérienne M 135 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 7 octobre 2009 portant création de la voie aérienne M 623 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire)

Arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1274 Banne d'Ordanche dans la région d'information de vol (FIR) de Bordeaux

Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Décret n° 2009-1257 du 19 octobre 2009 portant publication du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil portant création d'un forum franco-brésilien de l'enseignement supérieur et de la recherche, signé à Brasilia le 25 mai 2006 (1)

Décret n° 2009-1258 du 19 octobre 2009 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili dans le domaine des énergies renouvelables, signé à Paris le 27 mai 2009 (1)

Décret n° 2009-1259 du 19 octobre 2009 pris pour l'application de l'article L. 411-11 du code du tourisme

Arrêté du 9 octobre 2009 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins et des vins mousseux sans indication géographique de la récolte 2009

Arrêté du 13 octobre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 13 octobre 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 13 octobre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 16 octobre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 16 octobre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 16 octobre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 20 octobre 2009 portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

Décret n° 2009-1260 du 19 octobre 2009 relatif aux modalités de calcul des droits à pension des moniteurs de ski

Arrêté du 12 octobre 2009 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2009 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante

Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Décision du 8 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Arrêté du 13 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)

Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)

Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)

Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)

Arrêté du 7 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager »

Arrêté du 14 octobre 2009 fixant le contingent pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant à l'échelon exceptionnel de leur grade

Arrêté du 10 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 août 1993 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique

Arrêté du 13 octobre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »

Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les CUMA et les exploitations de cultures spécialisées des Deux-Sèvres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche

Décret n° 2009-1263 du 19 octobre 2009 portant approbation des statuts de la société nationale de programme France Télévisions

Décret du 19 octobre 2009 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. DUBOIS (Dominique)

Décret du 20 octobre 2009 portant nomination du président du Centre d'études prospectives et d'informations internationales - M. LEMIERRE (Jean)

Arrêté du 6 octobre 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

Arrêté du 8 octobre 2009 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Décret du 19 octobre 2009 portant nomination d'un magistrat - M. Raynaud (Jean-Luc)

Décret du 19 octobre 2009 portant nomination de magistrats

Décret du 19 octobre 2009 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 24 septembre 2009 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 septembre 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 19 octobre 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. DUBOIS (Dominique)

Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Décret du 19 octobre 2009 portant nomination d'une inspectrice d'académie adjointe - Mme NIQUET-PETITPAS (Pascale)

Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense conseil international

Arrêté du 28 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 23 septembre 2009 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)