Décret du 2 avril 1990

Article 2

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Article 2

L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais" est délimitée à l'intérieur du territoire des vingt-sept communes suivantes du département de Lot-et-Garonne :

Beaupuy, Bouglon, Cambes, Caubon-Saint-Sauveur, Castelnau-sur-Gupie, Cocumont, Escassefort, Guérin, Lachapelle, Lagupie, Lévignac-de-Guyenne, Marcellus, Marmande, Mauvezin-sur-Gupie, Meilhan-sur-Garonne, Monteton, Mont-pouillan, Peyrière, Romestaing, Saint-Avit, Saint-Géraud, Saint-Martin-Petit, Saint-Sauveur-de-Meilhan, Sainte-Bazeille, Samazan, Seyches et Virazeil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 avril 1990 · Abrogé le 22 octobre 2009

L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais" est délimitée à l'intérieur du territoire des vingt-sept communes suivantes du département de Lot-et-Garonne :

Beaupuy, Bouglon, Cambes, Caubon-Saint-Sauveur, Castelnau-sur-Gupie, Cocumont, Escassefort, Guérin, Lachapelle, Lagupie, Lévignac-de-Guyenne, Marcellus, Marmande, Mauvezin-sur-Gupie, Meilhan-sur-Garonne, Monteton, Mont-pouillan, Peyrière, Romestaing, Saint-Avit, Saint-Géraud, Saint-Martin-Petit, Saint-Sauveur-de-Meilhan, Sainte-Bazeille, Samazan, Seyches et Virazeil.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 1990 au mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance