Abrogé par Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009 - art. 2 (V)
Créé le 4 avril 1990 · Abrogé le 22 octobre 2009
Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité des vins et eaux-de-vie dans les conditions prévues par le décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins d'appellation d'origine contrôlée.