Décret du 2 avril 1990

Article 9

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Article 9

Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité des vins et eaux-de-vie dans les conditions prévues par le

décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001

relatif aux examens analytique et organoleptique des vins d'appellation d'origine contrôlée.

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Créé le 4 avril 1990 · Abrogé le 22 octobre 2009

Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité des vins et eaux-de-vie dans les conditions prévues par le décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins d'appellation d'origine contrôlée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 21 octobre 2009

En vigueur du dimanche 9 décembre 2001 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du mercredi 4 avril 1990 au samedi 8 décembre 2001

Source : Légifrance