Décret du 2 avril 1990

Article 9

Créé le 4 avril 1990 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 21 octobre 2009

Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité des vins et eaux-de-vie dans les conditions prévues par le décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins d'appellation d'origine contrôlée.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1262 du 19 octobre 2009art. 2 (V)

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 21 octobre 2009

Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité des vins et eaux-de-vie dans les conditions prévues par le décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins d'appellation d'origine contrôlée.

En vigueur du dimanche 9 décembre 2001 au dimanche 31 décembre 2006

Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie dans les conditions prévues par le décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins d'appellation d'origine contrôlée.

En vigueur du mercredi 4 avril 1990 au samedi 8 décembre 2001

Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie dans les conditions prévues par le décret n° 74-871 du 19 octobre 1974 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins d'appellation d'origine contrôlée.