Décret du 2 avril 1990

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais" que les vins répondant aux conditions du

décret n° 74-872 du 19 octobre 1974

modifié.

Le rendement de base visé à l'

article 1er

du décret susvisé est fixé à :

55 hectolitres à l'hectare pour les vins rouges et rosés ;

66 hectolitres à l'hectare pour les vins blancs.

Le pourcentage prévu à son

article 3

est fixé à 20 p. 100.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais" ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant 1e 31 août.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 4 avril 1990 · Abrogé le 22 octobre 2009

Ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais" que les vins répondant aux conditions du décret n° 74-872 du 19 octobre 1974 modifié.

Le rendement de base visé à l'article 1er du décret susvisé est fixé à :

55 hectolitres à l'hectare pour les vins rouges et rosés ;

66 hectolitres à l'hectare pour les vins blancs.

Le pourcentage prévu à son article 3 est fixé à 20 p. 100.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais" ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant 1e 31 août.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 1990 au mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance