Abrogé22 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009 - art. 2 (V)
Créé le 4 avril 1990
Ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais" que les vins répondant aux conditions du décret n° 74-872 du 19 octobre 1974 modifié.
Le rendement de base visé à l'article 1er du décret susvisé est fixé à :
55 hectolitres à l'hectare pour les vins rouges et rosés ;
66 hectolitres à l'hectare pour les vins blancs.
Le pourcentage prévu à son article 3 est fixé à 20 p. 100.
Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais" ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant 1e 31 août.
Le rendement de base visé à l'article 1er du décret susvisé est fixé à :
55 hectolitres à l'hectare pour les vins rouges et rosés ;
66 hectolitres à l'hectare pour les vins blancs.
Le pourcentage prévu à son article 3 est fixé à 20 p. 100.
Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais" ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant 1e 31 août.