Abrogé par Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009 - art. 2 (V)
Créé le 4 avril 1990 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 21 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009 - art. 2 (V)
Créé le 4 avril 1990 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 21 octobre 2009
cite
Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2009
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 21 octobre 2009
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances des 8 et 9 novembre 1989 et des 7 et 8 novembre 2002, sur le territoire des communes visées à l'
article 2…
, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet…
En vigueur du jeudi 19 juin 2003 au dimanche 31 décembre 2006
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles⏺ telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine lors des séances des 8et 9 novembre 1989 etdes 7 et 8 novembre 2002, sur le territoire des communes visées à l'
article 2…
, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet…
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En vigueur du mercredi 4 avril 1990 au mercredi 18 juin 2003
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles, telle qu'elle a été approuvée par le comité national de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie lors de la réunion des 8 et 9 novembre 1989, sur le territoire des communes visées à l'
article 2
, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.
Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes intéressées.