Le conseil d'administration délibère sur l'affectation des résultats du budget principal et du budget annexe.
Il approuve l'affectation des résultats de chaque état prévisionnel des recettes et des dépenses.
En cas de résultat négatif du budget principal ou du budget annexe, il détermine les conditions de retour à l'équilibre pour l'exercice suivant.