JORF n°0150 du 28 juin 2008

Article 14

Article 14

Le conseil d'administration vote le budget en équilibre réel.
Il arrête les programmes pluriannuels d'investissement et un état prévisionnel des restes à réaliser sur les contrats de recherche.


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Version 1

Le conseil d'administration vote le budget en équilibre réel.

Il arrête les programmes pluriannuels d'investissement et un état prévisionnel des restes à réaliser sur les contrats de recherche.