Article 9
Abrogé depuis le 2013-10-02 par Décret n°2013-876 du 30 septembre 2013 - art. 27
1 version
1 cité
JORF n°302 du 30 décembre 2006
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007
Abrogé le mercredi 2 octobre 2013
Les attachés stagiaires dans l'un des deux corps mentionnés aux articles 6 et 7 poursuivent leur stage dans le corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur créé par le présent décret, en qualité d'attachés d'administration stagiaires.