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Arrêté du 27 décembre 2006

pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Abrogé26 avril 2015
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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret susvisé,

Abrogé26 avril 2015

Créé le 8 décembre 2011 · Abrogé le 26 avril 2015

LISTE DES COMMUNES OUVRANT DROIT
À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 60 EUROS

Bordeaux.
Lille.
Lyon.
Marseille.
Montpellier.
Nantes.
Nice.
Rennes.
Strasbourg.
Toulouse.

Conformément à l'arrêté du 27 novembre 2014 article 1er, les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2006 modifié qui dérogent aux arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés sont maintenues en vigueur pour une durée d'un an à compter du 30 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

et de la modernisation des services,

J.-R. Masson

En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au samedi 25 avril 2015

Arrêté du 27 décembre 2006
I. - Principes généraux
II. - Transport
III. - Dispositions particulières relatives à la métropole
IV. - Dispositions particulières relatives aux DOM, aux collectivités d'outre-mer, aux collectivités à statut spécial et à l'étranger
V. - Dispositions particulières relatives aux stages de formation
VI. - Dispositions finales
Article 33
Annexe