Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret susvisé,

Conformément à l'arrêté du 27 novembre 2014 article 1er, les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2006 modifié qui dérogent aux arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés sont maintenues en vigueur pour une durée d'un an à compter du 30 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

et de la modernisation des services,

J.-R. Masson