Abrogé par ARRÊTÉ du 15 avril 2015 - art. 38 (V)
Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 26 avril 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 avril 2015 - art. 38 (V)
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret susvisé,
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 avril 2015 - art. 38 (V)
Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 26 avril 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 15 avril 2015 - art. 38 (V)
Créé le 8 décembre 2011 · Abrogé le 26 avril 2015
LISTE DES COMMUNES OUVRANT DROIT
À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 60 EUROS
Bordeaux.
Lille.
Lyon.
Marseille.
Montpellier.
Nantes.
Nice.
Rennes.
Strasbourg.
Toulouse.
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I. - Principes généraux
Abrogé26 avril 2015II. - Transport
Abrogé26 avril 2015III. - Dispositions particulières relatives à la métropole
Abrogé26 avril 2015V. - Dispositions particulières relatives aux stages de formation
Abrogé26 avril 2015VI. - Dispositions finales
Abrogé26 avril 2015Conformément à l'arrêté du 27 novembre 2014 article 1er, les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2006 modifié qui dérogent aux arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés sont maintenues en vigueur pour une durée d'un an à compter du 30 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de la modernisation des services,
J.-R. Masson
Abrogé depuis le dimanche 26 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 15 avril 2015art. 38 (V)
En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au samedi 25 avril 2015