Article 1
Le budget de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste est établi comme suit pour l'exercice 2006 :
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JORF n°302 du 30 décembre 2006
Arrêté du 21 décembre 2006
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2006-1625 du 19 décembre 2006 portant création de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste, et notamment son article 4, Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 décembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Carayon