JORF n°302 du 30 décembre 2006

Arrêté du 13 décembre 2006

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 décembre 2006, est approuvé le transfert de la propriété des collections « Familistère de Guise » de la commune de Guise au syndicat mixte du familistère de Guise (Aisne).