JORF n°302 du 30 décembre 2006

Arrêté du 20 décembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2006, Mme Danielle Michaud, épouse Ligier, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Montbéliard, en remplacement de M. Fabien Delibes, à compter du 5 janvier 2006.