Code rural et de la pêche maritime

Livre V : Organismes professionnels agricoles

Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture

Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales

Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région

Chapitre III : Chambres d'agriculture France

Chapitre IV : Dispositions communes

Titre II : Sociétés coopératives agricoles

Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution

Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs

Chapitre III : Capital social et dispositions financières

Chapitre IV : Administration

Chapitre V : Agrément, contrôle

Chapitre VI : Dissolution, liquidation, fusion, scission et apport partiel d'actifs

Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle

Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole

Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application

Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole

Chapitre Ier : Constitution

Chapitre II : Fonctionnement

Chapitre III : Dispositions financières

Chapitre IV : Transformation, dissolution, liquidation

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole

Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs

Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles

Chapitre II : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles

Chapitre III : Dispositions communes

Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles

Chapitre VI : Pénalités

Titre VI : Jardins familiaux

Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux

Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique

Chapitre IV : Avantages divers et subventions

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie

Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles

Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole