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Titre V

Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs

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Section 1

Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues

R553-1 — D553-3

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Dispositions communes

Section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues

Section 2 : Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs reconnues

Section 3 : Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs reconnues