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Titre V

Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs

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Section 1

Catégories de règles pouvant être étendues à l'ensemble des producteurs de la circonscription d'un comité économique agricole

R*554-1 — D554-1

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles

Section 1 : Catégories de règles pouvant être étendues à l'ensemble des producteurs de la circonscription d'un comité économique agricole

Section 2 : Procédure d'extension des règles

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Procédure de consultation des producteurs