Article D575-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de l'applicabilité des dispositions du Livre V aux îles Wallis et Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
Résumé Ces lois ne s'appliquent pas à Wallis, Futuna, Tahiti et la Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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