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Livre V

Organismes professionnels agricoles

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Chapitre Ier

Constitution

R*531-1 — R531-7

Code rural et de la pêche maritime

Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole

Chapitre Ier : Constitution

Chapitre II : Fonctionnement

Chapitre III : Dispositions financières

Chapitre IV : Transformation, dissolution, liquidation

Chapitre V : Dispositions pénales