Section parente

Titre Ier

Du réseau des chambres d'agriculture

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Section 1

Institution et attributions

R511-1 — D511-4

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales

Section 1 : Institution et attributions

Section 2 : Composition

Section 3 : Elections

Sous-section 1 : Conditions requises pour être électeur

Sous-section 2 : Listes électorales

Sous-section 3 : Eligibilité et candidatures

Sous-section 4 : Propagande

Sous-section 5 : Mode de scrutin

Sous-section 6 : Opérations de vote

Sous-section 7 : Contentieux

Sous-section 8 : Cessation de mandat

Sous-section 9 : Elections partielles

Section 4 : Fonctionnement

Section 5 : Régime financier

Section 6 : Chambres interdépartementales

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc

Sous-section 3 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort

Sous-section 4 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace

Sous-section 5 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais

Sous-section 6 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres