Section parente

Titre II

Sociétés coopératives agricoles

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Sous-section 1

Dispositions générales

R527-1 — R527-3

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle

Section 1 : Fédérations de coopératives

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées exerçant les fonctions de commissaire aux comptes