Section précédente
Section 2
Désignation et installation des assesseurs
R492-4 — R492-15
Section parente
Livre V
Organismes professionnels agricoles
Section suivante
Section 1
Institution et attributions
R511-1 — D511-4
Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales
Section 1 : Institution et attributions
Section 2 : Composition
Section 3 : Elections
Section 4 : Fonctionnement
Section 5 : Régime financier
Section 6 : Chambres interdépartementales
Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région
Section 1 : Dispositions propres aux chambres régionales
Sous-section 2 : Dispositions financières particulières
Section 2 : Dispositions propres aux chambres interrégionales et de région
Chapitre III : Chambres d'agriculture France
Section 1 : Organisation et fonctionnement
Section 2 : Conseil d'administration, bureau, comité et sections spécialisées
Section 3 : Régime financier
Section 4 : Animation et pilotage du réseau des chambres d'agriculture
Chapitre IV : Dispositions communes
Section 1 : Organismes inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture
Section 2 : Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation
Section 3 : Fonds national d'aide à la gestion de l'emploi
Section 4 : Groupements d'intérêt public
Section 5 : Services communs
Section 6 : Commission nationale de concertation et de proposition
Section 7 : Représentation des organisations professionnelles d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions en fonction de leurs résultats aux élections aux chambres d'agriculture