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Sous-section 6

Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres

D511-101-1 — D511-101-3

Section parente

Titre Ier

Du réseau des chambres d'agriculture

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Section 1

Dispositions propres aux chambres régionales

D512-1 — D512-8

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région

Section 1 : Dispositions propres aux chambres régionales

Sous-section 1 : Institution, composition et attributions

Sous-section 2 : Dispositions financières particulières

Section 2 : Dispositions propres aux chambres interrégionales et de région

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux chambres interrégionales

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de région et aux chambres territoriales

Sous-section 3 : Dispositions propres à la chambre d'agriculture de région Ile-de-France

Sous-section 4 : Dispositions propres à la chambre d'agriculture de région Corse