Code rural et de la pêche maritime

Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs

Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fruits et légumes

Section 3 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animale

Section 4 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur du lait

Section 5 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la banane

Section 6 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du plant de pommes de terre

Section 7 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du tabac brut

Section 8 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des autres produits pour la catégorie des plantes à parfum, aromatiques et médicinale

Section 9 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière

Section 10 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive

Section 11 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du houblon

Section 12 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture

Section 13 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des semences d'espèces végétales

Section 14 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du riz

Section 15 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fourrages séchés

Section 16 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs

Chapitre II : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur forestier

Chapitre III : Dispositions communes

Section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues

Section 2 : Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs reconnues

Section 3 : Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs reconnues

Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles

Section 1 : Catégories de règles pouvant être étendues à l'ensemble des producteurs de la circonscription d'un comité économique agricole

Section 2 : Procédure d'extension des règles

Chapitre VI : Pénalités