Code rural et de la pêche maritime

Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie

Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles

Section 1 : Dispositions générales, constitution

Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs

Section 3 : Capital social et dispositions financières

Section 4 : Administration

Section 5 : Agrément, contrôle

Section 6 : Dissolution, liquidation

Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés de caution mutuelle

Section 8 : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole

Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole

Section 1 : Constitution

Section 2 : Fonctionnement

Section 3 : Dispositions financières

Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation