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Sous-section 3

Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées exerçant les fonctions de commissaire aux comptes

R527-12

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Titre II

Sociétés coopératives agricoles

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Section 1

Haut Conseil de la coopération agricole

R528-1 — R528-6-1

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole

Section 1 : Haut Conseil de la coopération agricole

Sous-section 1 : Organisation

Sous-section 2 : Fonctionnement

Section 2 : Médiateur de la coopération agricole