Section parente

Titre II

Sociétés coopératives agricoles

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Section 1

Conseil d'administration

R*524-1 — R*524-9

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre IV : Administration

Section 1 : Conseil d'administration

Section 2 : Assemblée générale

Section 3 : Comptes sociaux, consolidés ou combinés et commissariat aux comptes

Section 4 : Dispositions concernant les unions de coopératives

Section 5 : Directoire et conseil de surveillance