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Titre VIII

Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie

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Section 1

Dispositions générales, constitution

R582-4 — R582-11

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles

Article R582-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du titre II à la Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles du titre II s'appliquent en Nouvelle-Calédonie avec des modifications.

Les dispositions du titre II du présent livre sont applicables à la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.

1 version

Article R582-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du code de commerce en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, certaines règles du code de commerce s'appliquent.

Lorsque les articles du titre II du présent livre étendus par le présent chapitre à la Nouvelle-Calédonie visent des dispositions du code de commerce, il convient de se référer aux dispositions du code de commerce qui ont été rendues applicables à la Nouvelle-Calédonie.

2 versions

Article R582-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes juridiques pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, on utilise d'autres noms de tribunaux pour les coopératives agricoles.

Pour l'application du titre II du présent livre à la Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire " tribunal mixte de commerce " au lieu de " tribunal de commerce ", " tribunal judiciaire " et " tribunal judiciaire statuant commercialement ".

2 versions

Section 1 : Dispositions générales, constitution

Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs

Section 3 : Capital social et dispositions financières

Section 4 : Administration

Section 5 : Agrément, contrôle

Section 6 : Dissolution, liquidation

Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés de caution mutuelle

Section 8 : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole