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Livre V

Organismes professionnels agricoles

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Section 1

Dispositions générales

R521-1 — R521-5

Code rural et de la pêche maritime

Titre II : Sociétés coopératives agricoles

Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Constitution

Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs

Section 1 : Associés coopérateurs

Section 3 : Tiers non coopérateurs

Chapitre III : Capital social et dispositions financières

Section 1 : Capital social

Section 4 : Participation et intéressement

Chapitre IV : Administration

Section 1 : Conseil d'administration

Section 2 : Assemblée générale

Section 3 : Comptes sociaux, consolidés ou combinés et commissariat aux comptes

Section 4 : Dispositions concernant les unions de coopératives

Section 5 : Directoire et conseil de surveillance

Chapitre V : Agrément, contrôle

Section 1 : Agrément

Section 2 : Contrôle

Chapitre VI : Dissolution, liquidation, fusion, scission et apport partiel d'actifs

Section 1 : Dissolution ― Liquidation

Section 2 : Fusion ― Scission ― Apports partiel d'actifs

Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle

Section 1 : Fédérations de coopératives

Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole

Section 1 : Haut Conseil de la coopération agricole

Section 2 : Médiateur de la coopération agricole

Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application