Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
Sous-section 4 : Procédure de pré-reconnaissance
Abrogé29 avril 2018En vigueur depuis le dimanche 29 avril 2018
Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs→Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
En vigueur du dimanche 19 octobre 2008 au samedi 28 avril 2018
Chapitre Ier : Organisations de producteurs→Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
En vigueur du vendredi 29 décembre 2006 au samedi 18 octobre 2008
Chapitre Ier : Organisations de producteurs
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fruits et légumes
Section 3 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animale
Section 4 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur du lait
Section 5 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la banane
Section 6 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du plant de pommes de terre
Section 7 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du tabac brut
Section 8 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des autres produits pour la catégorie des plantes à parfum, aromatiques et médicinale
Section 9 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière
Section 10 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive
Section 11 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du houblon
Section 9 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage équin
Section 10 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de la banane
Section 11 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur du plant de pommes de terre
Section 12 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture
Section 13 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des semences d'espèces végétales
Section 14 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du riz
Section 15 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fourrages séchés
Section 16 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs