Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Repos quotidien

Abrogée1 mars 2008
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Transféré1 mai 2008

Créé le 22 juin 2000 · Transféré le 1 mai 2008

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives.

Une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut déroger aux dispositions de l'alinéa précédent, dans des conditions fixées par décret, notamment pour des activités caractérisées par la nécessité d'assurer une continuité du service ou par des périodes d'intervention fractionnées.

Ce décret prévoit également les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du premier alinéa à défaut de convention ou d'accord, et en cas de travaux urgents en raison d'un accident ou d'une menace d'accident ou de surcroît exceptionnel d'activité.

Transféré1 mai 2008

Créé le 22 juin 2000 · Transféré le 1 mai 2008

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur.

Abrogé depuis le samedi 1 mars 2008

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au vendredi 29 février 2008

Section 2 : Repos quotidien
Article L714-5
Article L714-6