Code rural et de la pêche maritime

Section 4 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coopération pour prévenir les risques professionnels

Résumé. Les employeurs et travailleurs dans l'agriculture, la forêt et la pêche doivent travailler ensemble pour éviter les accidents.

En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Coopération pour la sécurité au travail dans les professions agricoles

Résumé. Les employeurs et travailleurs indépendants dans les activités agricoles, forestières et de pêche doivent coopérer pour prévenir les risques professionnels.
Les employeurs et travailleurs indépendants qui exercent les activités mentionnées aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 722-1 (Champ d'application du régime de protection sociale agricole) sur un même lieu de travail coopèrent afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et adoptent des mesures de prévention des risques professionnels appropriées. Les donneurs d'ordre concourent à la mise en œuvre de ces mesures.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de cette coopération.

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014

Section 4 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé
Article L717-10