Abrogé par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Créé le 22 juin 2000 · Abrogé le 10 août 2016
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Application du code du travail dans l'agriculture
Le code du travail s'applique aux salariés agricoles, à l'exception des dispositions pour lesquelles le présent livre a prévu des dispositions particulières.
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